Charte relative aux données personnelles

Charte relative au traitement de vos données personnelles 

1.     Généralités

YZEE SERVICES (ci-après l’« Entreprise »), dont le siège est situé ZAC du bois Rigault Nord, rue des frères Lumière 62880 Vendin-Le Vieil, inscrite au R.C.S. d’ARRAS n° 407997162 00042, représentée par Jean-Luc BERGEL (Gérant), 03 21 74 88 00, a contracté avec BANKESS  (534 776 349 R.C.S. Nanterre, 27 Av. du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt) aux fins d’usage de la Solution DigitalRecruiters (ci-après le « Site ») afin de faciliter ses recrutements externes et internes, lui permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

L’Entreprise vous encourage vivement à lire attentivement la présente Charte relative au traitement de vos données personnelles (ci-après la « Charte ») avant d’utiliser le Site.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La Charte précise la manière dont l’Entreprise traite vos données à caractère personnel en sa qualité de Responsable de traitement, tel que défini à l’article 4, point 7), du RGPD.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez pleinement la présente Charte lorsque vous utilisez le Site ou communiquez par tout moyen avec un collaborateur de l’Entreprise.

Vous pouvez consulter les mises à jour régulière de cette Charte sur le Site.

Notez que le Site et les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Entreprise sont inscrits dans le registre des activités de traitements de données à caractère personnel, conformément au RGPD.

2.     Collecte de données à caractère personnel

En complétant le formulaire sur le Site, vous consentez au traitement des informations personnelles vous concernant par l’Entreprise.

Ces informations constituent des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »), à savoir des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée ») tel que défini à l’article 4, point 1), du RGPD.

Dans le cadre du Site et des services proposés par l’Entreprise les Personnes concernées sont les utilisateurs du Site et les personnes en contact avec les membres de l’Entreprise, notamment par téléphone, courriel ou sur les réseaux sociaux (ci-après les « Utilisateurs »). Dans la plupart des cas ces Utilisateurs sont des candidats ou potentiels candidats internes et externes à des offres d’emploi de l’Entreprise.

En sa qualité de responsable de traitement, l’Entreprise sera donc amenée à collecter et traiter des Données personnelles vous concernant dans sa base de données, à savoir :

-       Etat civil, identité, données d’identification : vos noms, prénoms, photo (par exemple sur le CV), identifiant généré par le Site ;

-       Coordonnées : adresse personnelle électronique et physique, numéro de téléphone ;

-       Informations liées à votre vie professionnelle : formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens ;

-       Informations d’ordre économique : rémunérations ou objectifs liés au niveau de rémunération

Et plus largement toutes les informations et Données personnelles contenues dans les documents que vous lui transmettez, tel que votre CV ou votre lettre de motivation, et que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

A aucun moment, l’Entreprise vous demandera de lui communiquer des données sensibles (par exemple liées à votre religion ou à votre santé).

L’Entreprise vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées (i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis le(s) réseau(x) social/sociaux professionnel(s) ou depuis toute source d’information publique au moyen duquel/desquels vous avez postulé, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature (absence de traitement de votre demande ou retardement du traitement). Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à l’Entreprise de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.

L’Entreprise déclare que vos Données personnelles :

-       Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;

-       Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point III. ci-après) ;

-       Seront employées conformément à ces finalités ;

-       Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;

-       Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

3.     Finalité de la collecte et base juridique du traitement

La collecte de vos Données personnelles énumérées au point II ci-dessus sur le Site et par tout autre moyen (par exemple : prestataires recrutement, sites partenaires, réseaux sociaux, communication avec les collaborateurs de l’Entreprise) a pour finalité de :

-       Permettre à l’Entreprise de répondre à vos demandes (candidatures postées en réponse à des offres d’emplois ou de stages et candidatures spontanées) ;

-       Vous contacter par courrier électronique afin de vous tenir informé de certains sujets relatifs à votre recherche d’emploi, à votre secteur d’activité ou à votre métier ;

-       Répondre à vos réclamations, questions et demandes d'information ;

-       Améliorer et personnaliser votre expérience candidat en vous fournissant l'accès à un service dédié et en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;

-       Constituer une base de données de candidats pour les besoins de l’activité de l’Entreprise ;

-       Sélectionner et apprécier les candidats (entretiens, tests, comptes-rendus), prendre des références, gérer et suivre les candidatures (suivi dans la prise de fonction et l’intégration des candidats) par une analyse de nos parcours d'intégration ;

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’Entreprise au titre de :

-       La poursuite de ses intérêts légitimes à savoir le recrutement de nouveaux collaborateurs, la gestion de ses processus de recrutement, développer son activité, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre l’Entreprise  et les candidats répondant à ses offres d’emploi ;

-       Le cas échéant, votre consentement, lorsque vous nous transmettez des informations.

 
La collecte de certaines données peut être imposée pour répondre à des obligations légales ou réglementaires. Dans ce cas, la personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition au traitement (voir point 6.5 ci-dessous) ou si vous transmettez des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, l’Entreprise ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

4.     Destinataire(s) des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont hébergées en France et seront transmises aux seules personnes ayant besoin d’en connaitre à savoir les personnes chargées du recrutement au sein de l’Entreprise afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

En acceptant les conditions de cette Charte, vous autorisez l’Entreprise à communiquer, le cas échéant, vos données personnelles à d’autres sociétés (des prestataires techniques : hébergement et maintenance, stockage des données, …), y compris celles éventuellement situées hors de l'Union Européenne, pour les besoins de la gestion de votre candidature et de l’enrichissement de sa CVthèque. L’Entreprise déclare avoir pris les mesures nécessaires à l’encadrement des transferts hors de l’Union Européenne et à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sur simple demande auprès de l’Entreprise, solliciter une information complète sur les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

5.     Durée de conservation des Données personnelles

Les données personnelles des candidats externes à l’entreprise ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la candidature et des offres que nous pourrions faire à l’Utilisateur et en tout état de cause, au-delà d’une période de deux (2) ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. La conservation de vos données sur cette durée répond à l’intérêt légitime dont dispose l’Entreprise de vous proposer d’autres offres d’emploi ultérieures. Vous pouvez néanmoins vous y opposer dans les conditions décrites au point VII. « Droit des Personnes concernées » ci-dessous sans avoir besoin d’en justifier la raison.

Pour les candidatures internes et en cas d’embauche du candidat externes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise.

En sa qualité de sous-traitant de l’Entreprise, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de la Société et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord de la Société. BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

6.     Sécurité des Données personnelles

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises, conformément au RGPD, pour préserver les données personnelles mises en ligne.

7.     Droits des Personnes concernées

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus aux articles 7.1 à 7.9 et concernant le traitement de vos Données personnelles. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier l’Entreprise. Le cas échéant, l’Entreprise vous indiquera les motifs de refus.

Vous pouvez exercer vos droits ou contacter la Déléguée à la Protection des Données sur simple demande écrite en contactant l’Entreprise à l’adresse suivante :

dpo@yzee-services-1.fr

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et signée. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

7.1.                 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles traitées par l’Entreprise. Dans l’hypothèse où vous lui en feriez la demande, l’Entreprise vous fournira copie de toutes vos Données personnelles ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

-       Les catégories des Données personnelles collectées et traitées ;

-       Les finalités de leur traitement ;

-       Les catégories des destinataires auxquels les Données personnelles ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

-       La durée de conservation des Données personnelles et ;

-       Des informations concernant vos droits à l’égard de vos Données personnelles.

7.2.                 Droit à la portabilité

Pour les traitements ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données personnelles.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux Données personnelles dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à l’Entreprise et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Votre droit à la portabilité des Données personnelles ouvre de plus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, à votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3.                 Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos Données personnelles si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4.                 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient supprimées dans les cas suivants si :

-       Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;

-       Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

-       Vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos Données personnelles conformément à l’article 7.5 ci-après ;

-       Le traitement de vos Données personnelles est illégal ;

-       Vos Données personnelles doivent être supprimées pour que l’Entreprise se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;

-       Vous étiez mineur au moment de la collecte de vos Données personnelles. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, vos tuteurs peuvent également formuler une demande de suppression de vos Données personnelles auprès de l’Entreprise ;

-       Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos Données personnelles, et ce pour la durée nécessaire à l’Entreprise pour la vérifier ;

-       Si le traitement de vos Données personnelles est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

-       Si vous souhaitez que l’Entreprise conserve vos Données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

-       Si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles, pendant la période au cours de laquelle l’Entreprise vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, l’Entreprise informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

7.5.                 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données personnelles lorsque celles-ci sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Entreprise ou d’un tiers.

7.6.                 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas suivants :

-       Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos Données personnelles, et ce pour la durée nécessaire à l’Entreprise pour la vérifier ;

-       Si le traitement de vos Données personnelles est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

-       Si vous souhaitez que l’Entreprise conserve vos Données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

-       Si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles, pendant la période au cours de laquelle l’Entreprise vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

L’Entreprise cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7.                 Droit à la mort numérique

Vous pouvez indiquer à l’Entreprise des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos Données personnelles en cas de décès.

7.8.                 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de l’Entreprise.

7.9.                 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Nous vous invitons en priorité à gérer toute question, différend ou réclamation liée à vos Données personnelles auprès de l’Entreprise. L’Entreprise s’efforcera d’apporter une solution amiable satisfaisante pour vous dans les meilleurs délais.

Si vous êtes insatisfait des réponses ou solutions proposées par l’Entreprise, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par l’Entreprise auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, vous êtes invité à consulter le site www.cnil.fr.

8.     Votre engagement de sincérité

L’Utilisateur garantit la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, compétences et aptitudes, formations, expériences professionnelles, informations sur sa situation personnelle et professionnelle, etc.), quel que soit le canal de communication utilisé pour transmettre sa candidature à l’Entreprise (email, réseaux sociaux, Site, etc.).

En transmettant votre candidature via les sites Internet ou via les sites de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook…), vous vous engagez à ne fournir que des informations sincères, réelles et loyales vous concernant et notamment : votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés ainsi que leur nature (CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation, etc.). Nous vous précisons, que lors de notre processus de recrutement, ces données peuvent faire l'objet d'une vérification.

Politique de protection des données personnelles – Réseaux sociaux